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12 décembre 2013. Silver Spring, Maryland, États Unis … Elizabeth Lechleitner/ANN

L’Eglise Adventiste du Septième jour a déposé un « amicus curiae », ou un « document judiciaire amical et informatif » en soutien à une femme américaine qui déclare s’être vue refuser un emploi parce que le fait qu’elle ait la tête couverte était une violation du règlement de l’entreprise.

Les adventistes soutiennent une femme musulmane dans une affaire de liberté religieuse sur le lieu de travail qui oppose la Commission Américaine pour l’Egalité dans les Opportunités d’Emploi (EEOC) au magasin Abercrombie & Fitch. Ci-dessus, un magasin situé à Columbia dans le Maryland. Image d’ANN.

En 2008, Samantha Elauf portait un voile islamique au moment où elle déposait une demande d’emploi en tant que vendeuse dans un magasin Abercrombie & Fitch à Tulsa dans l’Oklahoma aux États Unis. Après qu’un manager lui ait signifié que son voile n’était pas compatible avec les règlements du magasin, elle a été considérée comme inéligible pour le poste sans discussion au sujet d’arrangements possibles par rapport à sa religion.

La Commission Américaine pour l’Egalité dans les Opportunités d’Emploi, qui a fait un procès au nom de Samantha Elauf, dit que la décision remet en cause le Paragraphe VII de l’Acte des Droits Civils. Ce texte oblige l’employeur à prendre des mesures pour « accommoder de façon raisonnable, » « la pratique ou l’observation religieuse d’un employé potentiel. »

Bien qu’un juge fédéral ait donné raison à l’EEOC en 2011, une récente décision de justice du 10ème Circuit américain de Cours d’Appel renverse cette décision, faisant valoir que Samantha Elauf n’a jamais indiqué à Abercrombie qu’elle avait besoin d’arrangements par rapport à sa religion, même si elle portait un voile au moment de l’entretien.

Ceci, disent les conseillers juridiques adventistes, place une responsabilité indue sur le demandeur d’emploi qui doit alors déterminer si ses croyances ou pratiques religieuses entrent en conflit avec le règlement de l’entreprise.

Placer la responsabilité de déterminer [les conflits potentiels] sur l’employeur est non seulement ce que dit la législation en vigueur, mais c’est logique parce que l’employeur est dans une position idéale pour connaître les règlements pour le travail et ainsi anticiper un conflit, » est-il indiqué dans l’amicus, le document déposé au tribunal par l’église.

Dwayne Leslie, directeur des Affaires Légales pour l’Eglise Adventiste mondiale a déclaré que la décision du 10ème Circuit de Cours d’Appel crée un précédent préoccupant.

Avec les nouveaux critères en vigueur dans le 10ème Circuit, les employeurs pourraient s’affranchir du devoir d’accommoder le demandeur d’emploi, en ignorant volontairement [les besoins religieux des employés], » a écrit Dwayne Leslie dans une lettre d’opinion datée du 12 décembre et publiée dans le Huffington Post.

Les vêtements religieux et l’observation du sabbat et d’autres jours saints constituent les domaines de conflit les plus fréquents sur le lieu de travail, ont indiqué les experts juridiques de l’église. Le voile islamique, les turbans, les kippas et autres coiffes religieuses entrent souvent en conflit avec le règlement sur le « look » établi par l’entreprise, alors que l’observation du sabbat peut provoquer un conflit en terme d’emploi du temps.

C’est une préoccupation en particulier parce que le nombre de demandes faites en ligne augmente, explique Todd McFarland, un conseiller juridique adjoint pour le Bureau de Conseil Juridique de l’Eglise Adventiste mondiale.

De tels formulaires de demande d’emploi en général requièrent que le demandeur d’emploi indique ses restrictions en termes d’emploi du temps, mais ne donnent pas l’opportunité d’expliquer pourquoi. Quand les demandeurs d’emploi précisent leurs restrictions en matière d’emploi du temps, ils sont automatiquement éliminés.

« Cette [décision de justice] pourrait avoir un impact significatif non seulement sur les musulmans dans les cas similaires de « tenue et d’apparence, » mais sur toutes les personnes appartenant à un groupe religieux, a indiqué Todd McFarland.

« Toute attaque touchant les droits religieux sur le lieu de travail visant n’importe quel groupe religieux est aussi une attaque sur l’Eglise Adventiste, ses membres et la possibilité pour eux de garder à la fois leur emploi et leur foi, » a t-il dit.

Se sont joints à cette démarche aux cotés de L’Eglise Adventiste, l’Association Nationale des Evangéliques, la Société Légale Chrétienne, la Fondation de l’Union des Libertés Civiles, Le Comité Baptiste pour la Liberté Religieuse, le Comité Juif Américain et la Coalition Sikh. Le document conjoint déposé au tribunal soutient la pétition de Samantha Elauf et de l’EEOC pour qu’il y ait une audience « en banc » c’est à dire devant l’ensemble des juges, plutôt que devant un panel sélectionné.

« Il y a sur ce sujet une vraie préoccupation qui dépasse la communauté Musulmane, en effet, l’affaiblissement du Paragraphe VII deviendra une réalité si cette décision devait être confirmée, » a expliqué Dwayne Leslie.

Abercrombie & Fitch a changé son règlement au sujet des coiffes il y a trois ans. La société basée en Ohio a géré des poursuites judiciaires du même type en Californie, c’est ce qu’a indiqué Associated Press en Octobre.

Il n’a pas été possible d’avoir dans l’immédiat un commentaire d’un porte-parole d’Abercrombie.

Traduction: Patrick Luciathe

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